Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Emmanuel Sofonéa, ci-après dénommé « le Chef » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation culinaire via le site internet. Les informations générales du site, menus et modalités existantes ont été prises en compte pour cette version modernisée.

Article 1 – Objet des prestations

Le Chef propose des prestations de chef à domicile comprenant notamment : Préparation de repas gastronomiques à domicile Déjeuners et dîners privés Réceptions familiales ou professionnelles Buffets et cocktails Les prestations sont réalisées principalement dans les Alpes-Maritimes, le Var.

Article 2 – Réservation

Toute demande de réservation fait l’objet : d’un échange préalable avec le client, d’un devis personnalisé, et d’une validation écrite par le client. La réservation devient ferme et définitive uniquement après : Acceptation du devis, Réception de l’acompte demandé. Sans versement de l’acompte, la date ne peut être garantie.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€). Les tarifs comprennent selon la prestation : l’élaboration du menu, l’achat des matières premières, la préparation des plats, le service de cuisine par le chef jusqu'à 12 personnes, le rangement et nettoyage de la cuisine utilisée. Les boissons ne sont pas incluses sauf mention contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer : frais de déplacement, location de matériel ou vaisselle, personnel de service, demandes spécifiques, horaires tardifs, Les prix des produits de la mer et produits d’exception peuvent évoluer selon les conditions d’approvisionnement. En cas de variation importante, un ajustement tarifaire pourra être proposé au client avant validation définitive.

Article 4 – Conditions de paiement

Un acompte compris entre 30 % et 50 % pourra être demandé selon le montant et la nature de l’événement. Pour certains événements importants ou prestations longues, un second acompte peut être exigé avant la date de prestation. Le solde devra être réglé : soit le jour de la prestation, soit par virement bancaire au minimum 48 heures avant l’événement. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, PayPal, autres moyens validés à l’avance. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.Le non paiement des acomptes annulera la réservation

Article 5 – Nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au minimum 5 jours avant la prestation. Ce nombre servira de base minimale de facturation. Toute augmentation tardive dépendra des possibilités d’organisation et d’approvisionnement.

Article 6 – Annulation

Annulation par le client

L’acompte versé reste acquis au Prestataire en cas d’annulation. En complément : Annulation moins de 7 jours avant : 50 % du montant total pourra être facturé. Annulation moins de 72 heures avant : la totalité de la prestation pourra être due. Pour les réservations longues durées (villa, vacances, prestations sur plusieurs jours), des frais fixes par journée annulée pourront être appliqués.

Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure, maladie, accident ou événement indépendant de sa volonté, le Chef se réserve le droit d’annuler la prestation. Les sommes versées seront alors remboursées sans autre indemnité.

Article 7 – Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu d’informer le Chef avant validation du devis : allergies alimentaires, intolérances, régimes spécifiques, restrictions religieuses ou médicales. Malgré toutes les précautions prises, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique si une information n’a pas été clairement communiquée.

Article 8 – Conditions de réalisation

Le client s’engage à mettre à disposition : une cuisine fonctionnelle, l’accès à l’eau et à l’électricité, des conditions d’hygiène normales, un espace suffisant pour travailler. Le Chef se réserve le droit d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité ou d’hygiène sont insuffisantes. Lorsque le client engage lui-même du personnel extérieur, le Chef ne pourra être tenu responsable de leur travail, comportement ou obligations sociales.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable : des dommages causés par des équipements défectueux du client, des incidents liés à des informations inexactes fournies par le client, des cas de force majeure,des retards indépendants de sa volonté.

Article 10 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, certaines photos des plats ou prestations peuvent être utilisées à des fins de communication sur : le site internet, les réseaux sociaux, les supports promotionnels. Aucune photo permettant d’identifier clairement les invités ne sera publiée sans autorisation.

Article 11 – Protection des données

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Acceptation des CGV

Toute validation de devis ou versement d’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.